Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur Sandrine NOTIN 79 rue de l'Europe, 01210 Versonnex, France SIREN : 795 074 400 E-mail : serviceclients@petsmarket24.com Site web : petsmarket24.com

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site petsmarket24.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. PetsMarket24 se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. PetsMarket24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 – Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. PetsMarket24 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les données bancaires sont sécurisées via le système de paiement de Shopify Payments.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et conditions indiqués dans notre politique d'expédition disponible sur le site. PetsMarket24 ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : serviceclients@petsmarket24.com

Article 9 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement disponible sur le site.

Article 10 – Responsabilité PetsMarket24 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : serviceclients@petsmarket24.com

Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable aux présentes CGV.